Formalités à accomplir pour votre retour en France

(sources Ministère Affaires Etrangères et Européennes et UFE)

Avant le départ :

Radiation de l'immatriculation consulaire

Prenez contact avec le Consulat auprès duquel vous êtes immatriculé afin de demander votre radiation de l'immatriculation et rendre votre carte consulaire.

Radiation du centre de vote à l'étranger-

Préalable essentiel à votre future inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune de résidence en France.

Déménagement

Le déménageur ou le transitaire local que vous aurez chargé, après examen d'un devis estimatif, du transport de vos effets personnels, vous demandera d'en établir un inventaire détaillé. Une attestation de changement de résidence est souvent réclamée pour autoriser le transit en douane au départ Si les autorités locales ne peuvent pas vous délivrer ce document, adressez-vous au Consulat de France.

Scolarisation

Vous devez demander un certificat de radiation à l'établissement fréquenté par votre enfant. Ce document est nécessaire à l'inscription en France. Le livret scolaire et les bulletins trimestriels de votre enfant vous seront également demandés.

A l'arrivée en France :

Douanes Un interlocuteur incontournable, le Centre de Renseignements des DouanesTél. :

+ 33 825 30 82 63 / Fax : + 33 853 24 68 30

crd-ile-de-France@douane.finances.gouv.frwww.douane.minefi.gouv.fr

Vous venez d'un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne : vous pouvez bénéficier de la franchise pour l'importation de vos biens personnels, si les conditions suivantes sont simultanément remplies :

- résidence à l'étranger depuis plus de 12 mois,

- utilisation et possession des biens depuis plus de 6 mois avant le transfert de résidence.

Transfert des moyens de paiement

Vous devez déclarer :

- auprès de l'administration fiscale, les comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger,

- auprès de la douane, lors de votre passage à la frontière, les transferts physiques des sommes, titres ou valeurs en provenance de l'étranger, lorsque leur montant est égal ou supérieur à 7 600 euros.

Carte d'électeur

Faites-vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter le Bureau des Elections du Ministère des Affaires Etrangères Tél. : + 33 43 17 91 34

Permis de conduire Si vous avez obtenu votre permis de conduire dans un pays faisant partie de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, pas de formalité particulière.Si vous avez obtenu votre permis de conduire dans un pays hors Union Européenne et Espace Economique Européen, vous pouvez en solliciter l'échange auprès de la préfecture du lieu de votre nouveau domicile, dans un délai d'un an à compter de votre établissement en France.Pour ce faire, votre permis doit remplir certaines conditions et votre pays d'origine doit avoir conclu un accord avec la France. Renseignez-vous auprès de la préfecture de votre nouveau domicile.

Immatriculation du véhicule Dans les six mois qui suivent votre arrivée en France, vous devez faire immatriculer votre véhicule dans une série départementale française.Les formalités sont effectuées auprès du service des immatriculations des préfectures après :- dédouanement dans un bureau de douane pour les véhicules en provenance d'un pays hors Union Européenne ;- vérification de la situation fiscale dans un centre des impôts pour les véhicules provenant d'un Etat membre.

Les impôts Les modalités de l'imposition à laquelle vous serez soumis varieront en fonction de votre précédent régime fiscal, c'est-à-dire selon que vous étiez imposable en France ou à l'étranger.Vous devez notamment :

1. remplir, dans les délais habituels, la déclaration de votre revenu global et, le cas échéant, les déclarations de vos bénéfices professionnels. Vous êtes rattaché soit :

- au Centre des Impôts des Non Résidents (CINR), si vous disposiez de revenus de source française pendant votre séjour à l'étranger (en mentionnant votre nouvelle adresse en France, afin que le CINR transmette votre dossier au centre des impôts dont vous dépendrez),

- directement au centre des impôts territorial dont relève votre nouveau domicile (en indiquant également votre nouvelle adresse) si vous ne disposiez d'aucun revenu de source française durant votre séjour à l'étranger.

Votre déclaration doit comprendre vos revenus de source française perçus avant votre retour en France et tous les revenus perçus après votre retour qu'ils soient de source française ou étrangère.2. signaler votre nouvelle adresse à la perception avec laquelle vous étiez en rapport pendant votre séjour à l'étranger.

Téléchargez le livret Le retour en France (MFE)

A l'attention des Français résidant à l’étranger, et envisageant de venir se réinstaller en France, ce guide répond aux questions qu'ils peuvent se poser d'une façon simple et concise.