C’est en 1789, lors de la convocation des États généraux qu’ont été abordés pour la première fois les problèmes de la citoyenneté et de la représentation des Français établis hors de France.
Sous la IVème République, la Constitution de 1946 stipule que le Nouveau Parlement comprendra une Assemblée nationale et un conseil de la République devenu le Sénat en 1958 et que les “Français de l’extérieur” y seront représentés.
Le général de Gaulle dans son mémorandum du 25 février 1943 adressé au général Giraud envisage la création d’un « Conseil consultatif de la Résistance française », composé de personnalités issues des mouvements de résistance, de parlementaires, de représentants des territoires libérés de l’Empire, d’économistes, de syndicalistes et d’universitaires, et de représentants des « associations de citoyens français à l’étranger ».
Postérieurement, les quatre organismes qui à l’époque regroupaient l’essentiel des forces vives de la présence française dans le monde, c’est-à-dire:
- l’Union des Français de l’étranger (UFE),
- l’Union des chambres de commerce françaises à l’étranger (UCCFE),
- la Fédération des anciens combattants (FACS) et
- la Fédération des professeurs français à l’étranger,
demandèrent que les citoyens français résidant à l’étranger puissent faire entendre leurs voix et suggérèrent que soit créé par le Ministère des Affaires étrangères un « conseil supérieur » composé d’élus de l’extérieur.
Cette revendication fut entendue et le 7 juillet 1948 un décret instituant le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) fut signé par Robert Schuman, alors Président du Conseil, et son Ministre des Affaires étrangères Georges Bidault.
La première élection au CSFE eurent lieu au printemps de 1950 dans 70 pays. A la base de cet arrété il s’agissait de mieux connaître les expatriés par le biais de l’immatriculation consulaire et en encourageant leur regroupement au sein d’une association française pour pouvoir voter.
Le CSFE, aujourd’hui Assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui représente les deux millions de Français établis à l’étranger, était jusqu’à la loi du 22 juillet 2013 une assemblée consultative présidée par le Ministre des Affaires étrangères et constituée de 155 conseillers élus, 12 personnalités désignées par le Ministère des Affaires étrangères, 11 députés élus au suffrage universel et 12 sénateurs des Français de l’étranger élus par les membres de l’AFE.
La loi du 22 juillet 2013 qui réforme l’AFE poursuit un triple objectif:
- Offrir aux Français établis hors de France une représentation de proximité en créant des conseils consulaires.
- Renover l’AFE
- Élargir le collège electoral des douze sénateurs représentants les Français établis hors de France
Aujourd’hui, l’AFE est constitué de 90 conseillers élus par les 443 conseillers consulaires, eux élus au suffrage universal dans 130 circonscriptions, pour un mandat de 6 ans. Le président de l’AFE est élu parmi ses membres.
Le collège electoral des sénateurs est désormais élargi à 534 grands électeurs: 443 conseillers consulaires, 68 délégués consulaires (élus le même jour que les conseillers consulaires et dont la fonction unique est de participer à l’élection des sénateurs), 11 députés et 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Le rôle des sénateurs représentant les Français établis hors de France est le même que celui de tout autre sénateur, mais leur circonscription est le monde entier moins la France (métropole et outre-mer). Ils ne représentent pas les Français de tel ou tel pays en particulier, même si, dans les faits, chaque sénateur a une ou plusieurs zones privilégiées.
Particulièrement intéressés par les relations internationales, ces sénateurs participent activement aux groupes sénatoriaux d'amitié, souvent comme membres du Bureau.
Traits d'union entre le Sénat et les expatriés, les sénateurs des Français de l'étranger sont aussi des promoteurs actifs de la présence française dans le monde et du rayonnement international de la langue et de la culture françaises.
Le rôle des députés representant les Français établis hors de France, élus depuis 2012 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, est de les defendre à l’Assemblée Nationale.
Et finalement voici le rôle des Conseillers à l’AFE :
Lors des assemblées plénières (2 fois par an à Paris), ils élaborent des rapports et des résolutions ; ils soumettent des voeux et des motions à l’administration en faveur des Français de l’Étranger ; ils émettent des avis sur les textes qui leur sont soumis par le gouvernement ; ils interpellent l’administration par des questions écrites ou orales sur des problèmes concrets rencontrés par les Français à l’étranger.
Les Conseillers à l’AFE ainsi que les Conseillers Consulaires sont membres de droit des conseils consulaires et ont une voix délibérative. Ils sont consultés par les chefs des postes diplomatiques et consulaires sur toute question touchant aux intérêts des communautés françaises à l'étranger, notamment la protection sociale et l’action sociale, l’emploi, l’enseignement français et la sécurité. Ils peuvent ainsi donner leur avis avant l’ouverture de négociations bilatérales susceptibles d’influer sur la situation des expatriés dans les domaines les plus divers tels que conventions fiscales, conventions de sécurité sociale, droit de la famille, etc.
Les Conseillers participent et travaillent avec :
•Les conseils consulaires : pour l’emploi et la formation, pour la protection et l’aide sociale, pour les bourses scolaires et pour la sécurité ;
•les services économiques et culturels des ambassades,
•les associations des Français à l’étranger,
•les écoles et lycées français,
•les instituts français et les Alliances françaises
Concrétement les élus ont permis:
- La création de la Caisse de Sécurité Sociale des Français de l’étranger en 1984 (CFE)
- Le dispositif des bourses qui permet à tous les enfants français résidants hors de France, l’accès au réseau scolaire à programme français.
- Le vote depuis l’étranger pour les élections à dimension nationale et pour celles des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, élus au suffrage universal direct
- L’assurance que les intérêts des Français de l’étranger sont défendus grâce au travail législatif des députés et des Sénateurs des Français de l’étranger, membres de l’AFE